Infos pratiques

Si vous n’apparaissez pas sur celui de vos parents, ou si vous n’étiez pas en France, rapprochez-vous du centre des impôts afin de faire une demande de déclaration tardive.

Oui, Habitat 70 gère des logements adaptés au sein de son patrimoine.

Si vous êtes une personne handicapée ou à mobilité réduite, lors de votre demande de logement, il est impératif que vous complétiez précisément le volet réservé aux « logements adaptés aux handicaps » joint au formulaire de demande. Si Habitat 70 a un logement libre répondant à vos attentes, nous vous contacterons rapidement.

Nous proposons à la location des locaux commerciaux et professionnels (dans les  principales villes de la Haute-Saône).

Renseignez-vous  auprès de l’agence locale ou au 03.84.96.13.70

Contactez votre agence locale pour connaître les démarches et les pièces nécessaires pour constituer votre demande.

Contactez l’attaché commercial de votre agence locale pour prendre RDV afin de remplir le dossier. Si vous êtes accompagné par une assistante sociale, contactez-la directement.
Pensez à vous munir de votre carte de sécurité sociale. Pièces à fournir pour une demande

Le dossier doit être établi au nom de l’occupant du logement, donc à celui de votre enfant.

Ce n’est pas obligatoire mais pour savoir si vous pouvez prétendre à un logement, notre attaché commercial doit connaître votre situation. Pièces à fournir pour une demande

Nous accusons réception du dépôt de votre demande de logement sous 8 jours en précisant la suite qui y sera donnée.

Vous envoyez ou déposez le formulaire de demande complété et les pièces justificatives à l’agence du secteur demandé. N’oubliez pas de vérifier si  vous avez indiqué votre numéro de sécurité sociale avec la clé.

Vous pouvez la déposer ou l’envoyer accompagnée des pièces justificatives demandées auprès de votre agence locale. N’oubliez pas d’indiquer aussi votre numéro de sécurité sociale avec la clé.

Une liste des documents est à fournir en fonction de votre situation personnelle. Cette liste figure sur la demande en ligne et peut également vous être transmise dans l’une de nos 6 agences.
Pensez à vous munir de votre carte de sécurité sociale.

Constituez votre demande directement en ligne sur https://www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr/ ou vous pouvez vous procurer un dossier dans l’une de nos agences sur le territoire de la Haute-Saône.
Demandez l’envoi d’un dossier par courrier en nous contactant au 03 84 96 13 70. Pensez à vous munir de votre carte de sécurité sociale.

Vous devez prévenir votre agence locale en envoyant un courrier.

Il vous est nécessaire de nous faire parvenir un courrier adressé à l’attaché commercial qui suit votre dossier.

Votre demande est valable un an, passé ce délai, elle devra être renouvelée. Un mois avant la date anniversaire, vous recevrez une notification, par courrier ou par sms, vous indiquant les modalités de renouvellement. A défaut d’une réponse dans le délai imparti, votre demande sera considérée comme annulée et toutes les pièces qui la composent seront systématiquement détruites.
Lors du renouvellement du dossier munissez-vous de votre carte de sécurité sociale.

Non, il n’y a pas de frais d’agence, ni de frais de dossier.

Nos agences se situent à Vesoul, Luxeuil, Lure, Héricourt, et Gray. Elles sont ouvertes au public du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Cliquez ici pour localiser nos agences

Par téléphone ou en vous rendant dans l’agence de votre lieu de recherche.

Pour savoir où en est votre demande de logement, vous pouvez contacter votre agence par téléphone ou par email en indiquant vos coordonnées et le nom de la commune souhaitée.

Sachez que nos équipes font tout leur possible pour trouver un logement conforme à vos attentes. Si le délai vous semble long, il peut y avoir plusieurs raisons :

Votre demande concerne un produit « rare » comme une maison avec jardin. Si vous êtes très pressé(e), il vaut mieux vous positionner sur un appartement, Habitat 70 peut vous en proposer de très confortables et économiques.

Votre demande porte sur un logement qui ne correspond pas à vos ressources. Notre Commission d’Attribution veille en effet à ce que les loyers soient adaptés aux revenus des demandeurs, afin qu’ils puissent conserver un pouvoir d’achat suffisant.

Vous recevrez par courrier une attestation d’enregistrement de votre demande.

Un logement libre n’est pas forcément disponible à la location.

En effet, il peut être déjà reloué ou des travaux peuvent être planifiés. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter notre service commercial.

Vous serez alors reçu sur rendez-vous par notre conseiller(ère) commercial(e) pour une étude personnalisée de vos besoins.

Les clés du logement vous seront remises lors de l’état des lieux d’entrée

Lors de la présentation de  plusieurs candidats sur un même logement, la commission d’attribution décide d’un ordre : 1 titulaire qui se voit proposé le logement en premier , et en cas de refus  il sera ensuite proposé au suppléant n° 1, au suppléant n° 2, au suppléant n° 3, etc

Les dossiers des  suppléants  suivants seront étudiés à une prochaine commission d’attribution.

Toute décision prise par la commission d’attribution des logements (attribution, attribution par ordre de classement, attribution sans conditions suspensives, non attribution, rejet par irrecevabilité) vous sera notifiée dans les 3 jours par courrier.

Vous recevrez un courrier après le passage de votre dossier en commission d’attribution.

La Commission d’Attribution des Logements d’Habitat 70 examine les dossiers et statue sur les différentes candidatures dans le strict respect des critères de priorités énoncées aux articles L.441 à L.441-1 du code de la construction et de l’habitation. Elle se compose de 6 membres.

Voici certains critères pris en compte par la commission :

• L’ancienneté de votre demande.

•  Les ressources du ménage, le taux d’effort et ou calcul du reste à vivre, les dépenses engagées pour l’hébergement du conjoint ou concubin en établissement pour personnes âgées.

• L’adéquation de la composition familiale avec la typologie.

• Le degré d’urgence de votre demande.

• La mixité sociale des quartiers et des groupes d’habitation.

• L’éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondants à vos besoins.

• Les demandes prioritaires visées au PDALHPD et ou reconnus prioritaires au titre du DALO.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter :

Le règlement intérieur des commissions d’attribution d’Habitat 70

Les règles et critères d’attribution de nos logements

L’attribution de logements sociaux est soumise à une commission.

Cette commission se réunit plusieurs fois par mois et au regard de différents critères valide l’attribution ou non, et donne l’ordre des candidats.

Les délais d’attente sont plus ou moins longs et varient en fonction des besoins et des souhaits du demandeur. En effet, en fonction des critères d’urgence, du type de logement recherché, du lieu, le délai peut être très différent.

Avant l’examen de votre candidature en commission d’attribution, nous vous proposons un entretien découverte (physique ou téléphonique) afin d’étudier et de prendre en compte vos besoins, de comprendre votre situation et de préciser vos souhaits.

Suite à cet entretien, nous pourrons vous présenter un ou plusieurs logements correspondant à vos attentes. Toute visite est sous réserve d’examen en Commission d’Attribution des Logements (CAL).

L’attribution des logements sociaux est soumise à des plafonds de ressources. En Haute-Saône 85 % de la population peut prétendre à un logement social.
Nos attachés commerciaux pourront vous répondre plus précisément, n’hésitez pas à les contacter.

L’accès aux logements sociaux est soumis au respect de plafonds de ressources.
Ces plafonds sont fixés par circulaire ministérielle et font l’objet d’une révision annuelle.
Consultez notre Calculette interactive pour tester votre éligibilité à un logement social en fonction de vos revenus et votre composition familiale.

Le jour de l’état des lieux, vous devez avoir réglé uniquement le dépôt de garantie.

Le 1er loyer sera payable en fin de mois

Pour le dépôt de garantie :

LocaPass auprès du collecteur 1% patronal

FSL : dossier à déposer avec une assistante sociale

Pour le loyer,  nous faisons la demande d’APL ensemble.

L’intégralité de nos logements est éligible à l’APL.

L’APL est versée à Habitat 70 et vient en déduction du montant de la mensualité figurant sur votre avis de paiement.

Dans les 2 mois suivant l’entrée dans les lieux.

Quelle que soit votre situation familiale, sociale ou professionnelle, vous pouvez prétendre à l’APL:

toutefois, le montant de cette aide est très variable et fait l’objet d’un calcul personnalisé, de la caisse d’allocations

Familiales (CAF) ou caisse Mutuelle sociale agricole (CMsa).

l’APL est calculée en fonction de vos revenus, de votre composition familiale, de votre loyer…

Vous pouvez faire une simulation de demande d’APL directement en ligne auprès de site web de le CAF en cliquant ici 

Les familles résidant en zones urbaines sensibles et celles bénéficiant de l’APL ne sont pas concernées.

Chaque année, les sociétés HLM effectuent une enquête auprès des locataires concernés pour connaître :   

• la composition de la famille vivant au foyer au 1er janvier de l’année en cours,
• les revenus de l’année n-2 de toutes les personnes vivant au foyer.

Si vous êtes concernés par l’enquête SLS, vous recevrez un courrier accompagné d’un questionnaire à renvoyer complété avec votre avis d’imposition de l’année n-2. Les informations communiquées permettront de calculer l’éventuel dépassement du plafond de ressources et de déterminer si vous êtes redevable du SLS.

L’attribution d’un logement social est conditionnée au respect de plafonds de ressources. Au cours du bail, les revenus des personnes vivant au foyer peuvent évoluer et dépasser ces plafonds de ressources.

Le SLS est appliqué si les ressources des personnes dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources.

Dans ce cas, un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est appliqué (selon des modalités très précises).

Il s’ajoute alors, chaque mois, au loyer principal et aux charges.

Que représente 100€ de votre loyer ?

Les charges que vous devez régler correspondent à des prestations d’entretien courant et de fonctionnement de votre résidence dites « récupérables ». Elles couvrent notamment les frais liés aux parties communes, les impôts et taxes payés à la commune, les consommations d’eau (hors télérelève), la prestation de votre agent de proximité ou de propreté. D’autres contrats spécifiques à votre bâtiment peuvent être souscrits.

Les charges sont à prévoir  pour les contrats d’entretiens, la consommation d’eau, les ordures ménagères… Elles sont différentes selon les types de logement, s’il s’agit d’un pavillon, d’un appartement, de la surface…

Il est calculé en fonction de la surface de votre logement.

Le montant de votre loyer peut-être révisé au 1er janvier de chaque année par notre Conseil d’Administration dans les limites fixées par la réglementation.

Contactez le plus rapidement avec votre agence Habitat 70 afin de trouver ensemble des solutions adaptées à votre situation.

Votre consommation réelle est facturée chaque mois. Un relevé est effectué, vérifié par le prestataire et transmis auprès d’Habitat 70. Le montant correspondant à votre consommation sera ensuite facturé sur votre  prochain avis de paiement Il peut y avoir une période de 2 mois de décalage.

Identifiant : Dossier de client (qui se trouve en haut à droite de votre avis de paiement)

Mot de passe :  Dossier de facturation (qui se trouve en haut à droite de votre avis de paiement) qui devra être personnalisé lors de votre inscription.

Vous pouvez régler votre loyer de différentes façons: 

• En nous retournant le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) signé chaque mois
• Par prélèvement avec possibilité de choisir différents dates 5 /8/ 12  et 19  du mois sur justificatif
• Par virement muni de notre RIB auprès de votre Banque
• Par carte bancaire au guichet de votre agence ou sur notre site internet www.habitat70.fr
• Par chèque avec le coupon de votre facturation
• Par mandat en se rendant directement à la Poste.

Les tarifs peuvent varier selon les types de logement et de leurs surfaces. Il vous sera précisé lors d’un rendez-vous avec un attaché commercial.

Il vous sera restitué lors de votre départ du logement, déduction faite des sommes éventuellement dues à Habitat 70.

La caution ou dépôt de garantie est égal au montant du loyer et est payable avant l’état des lieux d’entrée du logement.

Contactez Habitat 70 pour convenir d’une date d’état des lieux. 

Le constat ne pourra s’accomplir que dans un logement entièrement vide et nettoyé.

N’oubliez pas de débarrasser et de nettoyer cave, garage ou grenier. Le constat décrit l’état du logement au moment de votre départ. Comparé à votre état des lieux d’entrée, il fixe les sommes dues au titre d’une éventuelle remise en état.

Vous devez laisser un appartement en bon état d’entretien et de propreté.

Pour éviter une facture trop lourde à votre sortie, prenez rendez-vous avec votre agence locale afin de fixer une visite de votre logement.

Notre spécialiste vous aidera à apprécier les éventuelles réparations locatives qui peuvent vous être réclamées et vous conseillera sur les travaux de remise en état que vous pourrez effectuer vous-même.

Lors de l’état des lieux de sortie, si la totalité des clés ne sont pas remises, une indemnisation sera demandée.

Vous devez laisser un appartement en bon état d’entretien et de propreté. Vous pouvez prendre un rendez-vous avec votre agence locale afin de fixer avec un représentant d’Habitat 70.

Une visite de votre logement vous sera proposée dans votre premier mois de préavis.

Pour éviter une facture trop lourde à votre charge, ce responsable vous aidera à apprécier les éventuelles réparations locatives qui peuvent vous être réclamées et vous conseillera sur les travaux de remise en état que vous pourrez effectuer vous-même.

Le constat ne pourra s’accomplir que dans un logement entièrement vide et nettoyé.

Un rendez-vous pour une visite conseil et un état des lieux vous seront proposés par votre agence à réception de votre courrier de préavis de départ.

Les anomalies cachées ou de fonctionnement qui n’auraient pu être décelées lors de l’établissement de l’état des lieux, devront être signalées dans un délai maximum de 20 jours.

Vous devrez signer un état des lieux d’entrée. C’est pourquoi, vous devez être présent  obligatoirement ou  représenté par une personne de votre choix, munie d’une procuration ainsi que d’une copie des pièces d’identités.

Règlement intérieur

Habitat 70 propose un service de médiation qui peut être sollicité en cas de trouble de voisinage grâce au document ci-joint.

Vous trouverez les modalités de sollicitions auprès du service médiation. Cliquez ici

Pour connaître le lieu et les heures de permanence d’un conciliateur de justice, il faut s’adresser soit à la mairie de votre domicile, soit au Tribunal d’Instance le plus proche (TI Vesoul : 03.84.68.68.20 ou TI Lure : 03.84.30.22.41) , soit aux différents points d’accès au droit (Vesoul, Gray, Lure et Luxeuil-Les-Bains).

Point d’Accès au Droit:

Vesoul: Tél.: 03 84 75 80 49

Lure: Tél.: 03 84 30 24 17

Luxeuil: Tél.: 03 84 40 63 59

Gray: Tél.: 03 84 32 41 29

Vous pouvez trouver plus d’informations sur www.haute-saone.gouv.fr

Vous pouvez trouver les coordonnées des différents associations locales ci-dessous :

Vous avez la possibilité de le consulter en cliquant sur le lien suivant : Plan de concertation locative

Vous devez obligatoirement vous assurer contre les dommages causés à l’immeuble, aux voisins, par le feu, l’eau et l’explosion, en souscrivant un contrat «multirisques habitation avec responsabilité civile privée».

Cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, un animal ou un objet vous appartenant.

Il est utile de vous assurer contre le vol et pour le mobilier.

Habitat 70 ne peut être tenu responsable des vols commis dans les logements, caves, parking, boîtes aux lettres et garages.

Oui, vous devez assurer votre logement et nous transmettre une attestation lors de l’entrée dans le logement et chaque année à date anniversaire.

Vous seul choisissez la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez vous assurer.

Si vous étiez déjà assuré dans votre précèdent logement, votre contrat reste valable pour le nouveau logement mais vous devez prévenir votre assureur de votre changement d’adresse, en indiquant la catégorie et le nombre de pièces de votre nouveau logement.

Prévenez aussitôt les services de police ou la gendarmerie qui établira avec vous un procès verbal à remettre à votre agence Habitat 70 et également à votre assureur.

N’oubliez pas que vous devrez fournir la preuve des dommages.

Ne jetez pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, certificats de garantie, photos, etc…).

1. Prévenez votre agence locale le plus rapidement possible au 03.84.96.13.70

2. Prévenez votre assureur dans un délai de 48h (24h en cas de vol) par lettre recommandée

3. Rédigez votre déclaration de sinistre

4. Remettez-nous un double de cette déclaration

Retrouvez l’ensemble des documents relatifs à vous et votre logement :

• Vos actualités dédiées,
• Vos coordonnées personnelles,
• Suivre vos sollicitations,
• Téléchargement de vos avis d’échéances,
• Procéder à vos paiements en ligne (paiement sécurisé par CB),
• Prélèvement automatique : mise en place, modification des coordonnées bancaires.

Cliquez ici pour vous rendre sur votre espace locataire 

Oui, un dépôt de garantie sera demandé pour le nouveau logement . Le précédent vous sera rendu sous réserve d’éventuelles réparations locatives et de charges facturées.

SI vous êtes locataire d’Habitat 70, vous pouvez prétendre à une mutation. Ces demandes sont examinées sous conditions :

• Logement inadapté (handicap, vieillissement…)
• Relogement dans le cadre d’une démolition.
• Logement trop cher.
• Sur-occupation importante.
• Rapprochement domicile / lieu de travail.                                                                                                                                          

Le respect des obligations locatives est également évalué :

• Etre locataire dans votre logement Habitat 70 depuis plus de 2 ans.
• Etre à jour de paiement et d’assurance locative.
• Ne pas causer de troubles de voisinage.
• Entretenir correctement le logement.

Lorsque la composition de votre famille, vos ressources, votre situation professionnelle ou de santé évoluent : sur demande écrite, nous vous proposons dans les 20 jours un entretien (physique ou téléphonique) pour étudier les possibilités de votre mutation ou d’adaptation de votre logement.

Vérifiez régulièrement le bon état des flexibles de gaz en caoutchouc, changez-les dès qu’ils sont abîmés, et respectez la date limite d’utilisation qui y est inscrite. Privilégiez les flexibles en inox (garantie à vie).

Si vous constatez une fuite ou une odeur suspecte dans votre logement, fermez le robinet général d’arrivée, ouvrez la fenêtre.

Prévenez-nous immédiatement  au 03 84 96 13 70 ainsi que votre fournisseur de gaz.

Pour toutes modifications, vous devez faire parvenir une demande d’autorisation de travaux par courrier.

Les coordonnées des entreprises titulaires des contrats d’entretien figurent dans les fiches jointes à votre livret d’accueil.

Pour les appartements, ces coordonnées sont aussi affichées sur le panneau présent dans votre hall d’entrée.

Certains entretiens sont à la charge du propriétaire et d’autres à la charge du locataire. Afin de les connaître, nous vous invitons à vous rendre à la page 17 de votre livret locataire en cliquant ici

Vous devez écrire un courrier et l’adresser à votre agence locale en exposant les faits. Vous devez également contacter votre gendarmerie la plus proche afin de connaître les démarches à suivre.

Deux modes d’intervention : soit c’est la régie d’Habitat 70 qui intervient pour des petits travaux, soit c’est une entreprise. Si c’est une entreprise, elle prendra contact avec avec vous  pour arrêter une date en fonction de leur agenda.

Les relevés de compteurs ont été réalisés lors de l’état des lieux, je consulte mon dossier, si mon dossier est égaré, je contacte le Centre de Relation Client au 03 84 96 13 70.

URGENCE – En cas d’incident technique grave dans votre logement, appelez le service d’astreinte au 03.84.96.16.61 (si sécurité des biens ou des personnes engagée) ou directement un numéro d’urgence selon le problème: https://www.gouvernement.fr/risques/connaitre-les-numeros-d-urgence

Vérifiez le bon état de vos prises de courant et de vos appareils électriques. Coupez le disjoncteur avant toute intervention sur l’installation.

En cas d’inondation, coupez l’eau.

Prévenez éventuellement les pompiers, notre Centre de Relations Clients ou éventuellement le service d’astreinte.

Établissez avec vos voisins un constat à l’amiable et envoyez-le à votre assureur.

Adressez-nous un double du constat à l’amiable.

Oui, Il est conseillé de les nettoyer environ 2 fois par an. Ne les bouchez surtout pas: elles permettent de renouveller l’air de votre logement.

Vérifiez régulièrement le bon état des flexibles de gaz en caoutchouc, changez-les dès qu’ils sont abîmés, et respectez la date limite d’utilisation qui y est inscrite. Privilégiez les flexibles en inox (garantie à vie).

Si vous constatez une fuite ou une odeur suspecte dans votre logement, fermez le robinet général d’arrivée, ouvrez la fenêtre.

Prévenez-nous immédiatement  au 03 84 96 13 70 ainsi que votre fournisseur de gaz.

à l’extérieur : ne stationnez pas sur les accès pompiers, ni devant les bornes incendie.

à l’intérieur de l’immeuble : n’encombrez pas les escaliers, couloirs et locaux techniques.

Rangez les « deux-roues » dans les locaux prévus à cet effet.

Fermez les portes coupe-feu.

Si le feu se déclare à l’extérieur du logement (les flammes menacent votre logement, les escaliers sont enfumés) :   

contactez le 18 ou le 112

Ne prenez l’ascenseur en aucun cas

Restez dans l’appartement

Placez des linges mouillés à la base de la porte d’entrée

Fermez portes et fenêtres afin d’éviter les courants d’air

Coupez les compteurs de gaz et d’électricité

Manifestez-vous aux secours derrière les fenêtres fermées en gardant votre calme

Si le feu se déclare à l’intérieur du logement et que vous n’avez pas pu le maîtriser :

• Contactez le 18 ou le 112
• Fermez la pièce concernée et fermez les fenêtres
• Dirigez l’évacuation de votre famille en utilisant un itinéraire que vous aurez pris soin de reconnaître en temps normal
• Refermez la porte d’accès au logement
• Restez à l’extérieur de l’immeuble en attendant l’arrivée des pompiers

Vous devez faire parvenir un courrier à votre l’agence locale en précisant la date de report de préavis que vous souhaitez. Attention, vérifiez la possibilité auprès de votre agence.

Le délai de préavis est de 2 mois sauf dans certaines situations où le préavis peut être réduit à 1 mois. Renseignez-vous auprès de votre agence.

Vous devez nous adresser une lettre recommandé avec accusé de réception ou nous déposer une lettre déposée « en main propre » à l’agence en indiquant votre départ tout en respectant la durée de votre préavis.

Ce courrier « préavis de départ » doit être signé par tous les titulaires du bail (et par les 2 conjoints mariés ou pacsés).

Vous devez faire parvenir un courrier à votre l’agence locale en précisant la date de report de préavis.

Qualibail : bilan qualité

Vous trouverez ci-dessous le résumé des informations concernant les enquêtes de satisfaction menées au cours de l’année.

Cliquez ici 

Les 6 engagements de Qualibail.

Habitat 70 s’est engagé dans une démarche d’amélioration de la qualité de service rendue aux locataires à travers du référentiel QUALIBAIL.
Nous vous rappelons 6 engagements de service concernant notre domaine la « Gestion locative de logements » :

• Vous orienter à chaque étape de votre demande de logement
• Faciliter votre emménagement, agir pour votre confort et votre sécurité
• Assurer le bon déroulement de votre location
• Traiter vos demandes d’intervention technique
• Vous informer, évaluer les interventions effectuées chez vous et dans votre résidence
• Vous accompagner dans votre parcours résidentiel

En savoir plus

Habitat 70 a reçu la certification Qualibail le 31 décembre 2018 par l’AFNOR.

Habitat 70 est le seul bailleur social de Bourgogne-Franche-Comté à avoir obtenu le label Qualibail version3.

Cette labilisation, décernée par l’AFNOR est la preuve qu’une entreprise est compétente dans son domaine d’activité et un gage de qualité.